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Expert près la Cour
Les professionnels référencés sur l'Annuaire Juridique ont la possibilité de compléter leur
Esp@ce PRO afin de détailler l'ensemble de leurs domaines d'activités aux particuliers.
Pour rendre sa décision, une juridiction doit nécessairement obtenir un avis d'ordre technique ; elle fait appel à une personne (l'Expert), dont l'expérience est notoire (inscrite sur une liste près la Cour d'appel). Le juge puise dans le rapport de l'expertise tous les éléments qu'il estime propres à motiver sa décision.
Pour rendre sa décision, une juridiction doit nécessairement obtenir un avis d'ordre technique ; elle fait appel à une personne (l'Expert), dont l'expérience est notoire (inscrite sur une liste près la Cour d'appel). Le juge puise dans le rapport de l'expertise tous les éléments qu'il estime propres à motiver sa décision.
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exerçant une profession juridique.
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Qu'est-ce que c'est ?
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Parfois, le juge peut être confronté à des questions auxquelles il n'est pas apte à répondre.
C'est pourquoi il pourra désigner un expert.
Celui-ci éclaire le juge sur les faits du litige pour permettre une meilleure compréhension.
L'expert est spécialisé dans une matière et peut intervenir dans diverses disciplines. Souvent, le juge fait appel à ce spécialiste en vue d'établir une expertise médicale ou encore technique ; par exemple lorsque que l'usage d'une marque est en cause.
Il peut, aussi, s'agir d'un expert en diagnostique d'entreprise dont la mission est d'élaborer un rapport sur la situation économique et financière d'une entreprise donnée.
Voir la suite
Celui-ci éclaire le juge sur les faits du litige pour permettre une meilleure compréhension.
L'expert est spécialisé dans une matière et peut intervenir dans diverses disciplines. Souvent, le juge fait appel à ce spécialiste en vue d'établir une expertise médicale ou encore technique ; par exemple lorsque que l'usage d'une marque est en cause.
Il peut, aussi, s'agir d'un expert en diagnostique d'entreprise dont la mission est d'élaborer un rapport sur la situation économique et financière d'une entreprise donnée.
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